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8 rue de la Mairie
Le Rousset
27570 Acon

Les Brulés   -   Le Mesnil   -   Le Rousset

De part et d'autre de la vallée de l' Avre

ACON

ARRETES MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint.
Ci dessous la liste des arrêtés municipaux en vigueur.