ABOIEMENT DES CHIENS

Ce que la loi dit :
Pour résumer l' article R1334-31, les bruits causés par l' aboiement des chiens sont assimilables à des troubles du voisinage
et répréhensibles s'ils durent, ont un caractère répétitif ou intense.

Il suffit qu'un seul de ces trois critères soit rempli pour que l'on puisse parler de trouble du voisinage.

Exemple : un chien qui aboie par intermittence mais de manière très puissante ou un chien dont l' aboiement n'est pas puissant mais cependant continu.

FEUX DE DECHETS VERTS

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc.

Il s'agit : de l' herbe après tonte de pelouse, des feuilles mortes, des résidus d' élagage, des résidus de taille de haies et arbustes,
des résidus de débroussaillage, des épluchures de fruits et légumes.

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost indiciduel car ils sont biodégradables,
c'est à dire qu'ils se décomposent avec le temps ou de les déposer à la déchetterie de la Madeleine de Nonancourt.

Il est interdit de les bruler à l' air libre ou de les brûler avec un incinérateur de jardin et cela toute l' année.

La personne qui brûle les déchets verts à l' air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum.

BRUITS LE DIMANCHE et JOURS FERIES

L'utilisation des tondeuses où tout autre engin à moteur est cantonnée à des horaires stricts :
La réglementation locale (arrêté du Maire en date du 21/06/2000) interdit tous les bruits de moteurs
(tondeuses, débroussailleuses et autres) les dimanches et jours fériés.

Professionnels : 8H - 19H

Particuliers : 8H - 12H30 et 14H - 19H